TARIFS DES PRESTATIONS AU 1er JANVIER 2024
TARIFS DES PRESTATIONS AU 1er JANVIER 2024
(Sauf Conventions Particulières)
- · Transactions :
- Moins de 15 000 € …………………….. 3 600 € TTC
- de 15 000 € à 39 999 € .………………. 4 800 € TTC
- de 40 000 € à 99 999 € ………………… 6 000 € TTC
- à partir de 100 000 € …………….. 6 % TTC
- · Locations :
- Locaux d’habitation 10,00% TTC du loyer annuel hors charges, montant pour moitié à la charge du propriétaire et du locataire
- Meublés (non compris Etat des Lieux)… 10.00% TTC du loyer annuel Hors Charges
- Locaux commerciaux et assimilés ……. 10,00 % TTC du loyer total de la 1ère période triennale
- Contrat de location (rédaction bail) ……. 192.00 € TTC
- Etats des lieux (rédaction)……………… 120, 00 € TTC
- · Evaluations // Estimations :
- Estimation orale (pour mise à la vente à notre agence)… Gratuit
- Rapport écrit (hors déplacement)……………………………. 192, 00 € TTC
TVA en vigueur : 20,00%
Loi ALUR : le point sur les nouvelles obligations
Loi ALUR : le point sur les nouvelles obligations
L’arrêté du 10 janvier 2017, relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, est entré en application au 1er avril 2017.
Il remplace l’arrêté du 26 juin 1990 relatif à la publicité des prix pratiqués par les professionnels intervenant dans les transactions immobilières, et il intègre certaines dispositions de la loi ALUR.
L’obligation d’afficher de nouvelles informations pour les annonces de vente et location
Ces nouvelles dispositions concernent la diffusion d’annonces sur les sites Web ou vitrine physique. Il s’agit de données complémentaires à celles déjà en place :
Informations complémentaires à intégrer pour les annonces vente (hors biens neufs) comportant des « honoraires à la charge de l’acquéreur » :
- En complément du prix total payé par l’acquéreur, indiquer également le prix de vente du bien hors honoraires
- L’affichage du % des honoraires à la charge de l’acquéreur doit être calculé sur la base du prix hors honoraires et non plus sur la base du prix total payé par l’acquéreur
- Mention « des honoraires sont aussi à la charge du vendeur » si applicable
CAYLUS FETE LE TOUR LE 07 JUILLET 2016
Du 1 er juillet au 31 août
Comme chaque année venez retrouver les boutiques éphémères qui s’installent à Caylus.
Quercy & Rouergue
BEZOEK heeft Caylus
VISIT has Caylus
A VISITER à Caylus
Les Journées Européennes du Patrimoine
Pour ceux qui ne le sauraient pas encore, samedi 20 et dimanche 21 septembre se dérouleront les Journées Européennes du Patrimoine. A cette occasion, l’Office de Tourisme de Caylus vous propose une visite guidée et gratuite du village médiéval samedi 20 septembre à 10 h 30. Rendez-vous à l’Office de Tourisme, 20 rue droite (durée de la visite : 1 h 30 environ avec accès au parc du château !).
Loi Alur : ce qui change maintenant
Publié le 26.03.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Trêve hivernale, garantie universelle des loyers, encadrement des loyers, locations meublées… La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) a été publiée au Journal officiel du mercredi 26 mars 2014.
Ce qui change maintenant
Pour tous les contrats de location y compris ceux conclus avant la loi
- Travaux du propriétaire en cours de bail (le locataire doit laisser les travaux se faire dans le logement qu’il occupe, une réduction de loyer proportionnelle devant être appliquée si ces travaux durent plus de 21 jours).
- Délais de prescription (ce délai passe désormais à 3 ans pour les impayés de loyers ou de charges ou toute action dérivant d’un contrat de location ; par contre, pour les réévaluations annuelles de loyer, le délai passe à 1 an).
- Locations meublées (obligations des bailleurs et des locataires, compétence de la commission de conciliation sur les litiges relatifs aux meublés).
- Trêve hivernale des expulsions locatives (du 1er novembre au 31 mars).
Pour les contrats de location signés à partir du 27 mars 2014
- Charges locatives (les pièces justificatives des charges doivent être tenues à la disposition du locataire pendant 6 mois).
- Congés (si le congé émane du locataire, ce dernier bénéficie du préavis réduit à 1 mois s’il obtient un logement social, s’il est bénéficiaire de l’AAH ou pour des raisons de santé ; si le congé émane du bailleur en cas de vente ou de reprise, les conditions liées à l’âge et aux revenus des locataires protégés sont assouplies au profit du locataire, les bailleurs qui achètent un logement occupé ne pouvant plus donner congé immédiatement au locataire pour revendre ou reprendre le bien).
- Dépôt de garantie (le délai de restitution passe à 1 mois quand l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, les intérêts dus en cas de retard sont de 10 % du loyer – hors charge – par mois de retard).
- Colocation (création d’un contrat type pour les colocations, les règles de solidarité des colocataires et de leurs cautions changent : au départ d’un colocataire, lui et sa caution, ne peuvent pas être solidaires des loyers plus de 6 mois après la délivrance du congé en bonne et due forme).
- Locations meublées (régime aligné en partie sur celui des locations vides).
Ce qui ne s’applique pas tout de suite
- Frais d’agence immobilière encadrés (les missions susceptibles d’être facturées au locataire correspondant à l’état des lieux, les visites, la constitution du dossier et la rédaction du bail, les frais étant partagés pour moitié entre bailleur et locataire) : décret en attente.
- Dossier du candidat locataire (liste des documents susceptibles d’être demandés par le bailleur pour vérifier la solvabilité de son futur locataire) : décret en attente.
- Contrat de bail (création à venir d’un contrat de bail type et d’un état des lieux type) : décret en attente.
- Encadrement des loyers (création d’observatoires de loyers dans certaines agglomérations, ces observatoires définissant les montants de loyer médian servant de base pour fixer les loyers de relocation) : décret en attente.
- Logement social (possibilité de déposer son dossier de demande de logement social en ligne et de suivre l’avancement du traitement grâce à un numéro unique d’enregistrement) : décret en attente.
- Garantie universelle des loyers (indemnisation des bailleurs en cas d’impayés) : entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
TVA, crédit d’impôt… les nouveaux coups de pouces fiscaux aux travaux de rénovation
Un crédit d’impôt développement durable simplifié
Ce dispositif, qui permet aux propriétaires de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des travaux de rénovation engagés, a vu son champ d’action se rétrécir par rapport à l’an passé : si la plupart des rénovations restent éligibles au crédit d’impôt , l’installation de panneaux photovoltaïques et la pose d’appareils de régulation de chauffage en sont désormais exclues.
Autre nouveauté, seuls deux taux sont désormais en vigueur : 15% pour une rénovation simple et 25% pour la réalisation d’un bouquet de travaux (au moins deux tâches). Lire la suite
Plus-values immobilières : une exonération plus rapide !
Une instruction fiscale du 2 août précise les modalités de taxation des plus-values sur les cessions de biens immobiliers, hors terrains à bâtir. À partir du 1er septembre 2013, l’exonération est acquise passé 22 ans de détention. Les cessions réalisées entre cette date et le 31 août 2014 bénéficieront d’un abattement exceptionnel de 25 %.
Plus-value immobilière : la première cession d’un logement est exonérée
La première cession d’un logement autre que la résidence principale (résidence secondaire ou bien locatif) est exonérée d’impôt sur les plus-values dès lors que tout ou partie du prix de cession est utilisé, dans les 2 ans, pour l’achat d’une résidence principale (art. 150 U du code général des impôts). Une réponse ministérielle (JOAN n° 15592 du 16.4.13) vient de préciser que cette exonération demeure lorsque l’achat d’un logement principal est réalisé avant la cession du bien secondaire, un cas de figure fréquemment rencontré lorsque les acheteurs ont recours à un prêt relais.
Les diagnostics obligatoires en cas de location
Les diagnostics obligatoires en cas de vente
Les détecteurs de fumée vont devenir obligatoires à partir de 2015
A compter du 8 mars 2015, chaque logement devra s’équiper d’au moins un détecteur de fumée.
Un arrêté du Ministère du logement, publié au journal officiel, a précisé les exigences auxquelles devront répondre les détecteurs de fumée, obligatoires dans chaque logement à compter du 8 mars 2015.
Dans les parties privatives des bâtiments d’habitation, au moins un détecteur de fumée normalisé devra être installé dans chaque logement, de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres. Le détecteur devra être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur.
L’occupant ou, le cas échéant, le propriétaire ou l’organisme exerçant les activités de gestion locative sociale, devra s’assurer de la mise sous tension du détecteur. Le détecteur de fumée doit en effet comporter un indicateur de mise sous tension et comporter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d’une source d’alimentation, indiquant l’absence de batteries ou piles.
Le nom ou marque et adresse du fabricant ou du fournisseur ainsi que le numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur devront notamment apparaître sur le détecteur.
La règlementation Amiante a évolué.
- La liste des matériaux repérés est élargie notamment aux éléments extérieurs du bien.
- La validité des rapports :
Repérage réalisé avant le 1er novembre 2007 : non valable
Repérage réalisé depuis le 1er novembre 2007 : valable jusqu’au 31 mars 2013
Repérage réalisé depuis le 1er janvier 2013 : valable
- La fiche récapitulative DTA est désormais à joindre obligatoirement au constat de repérage pour les immeubles collectifs
- Pour certains bâtiments, la fiche récapitulative du DTA peut faire office de diagnostic vente.
Le propriétaire doit informer les occupants de l’existence du Dossier Amiante Parties Privative (DAPP) et des modalités de consultation, aussi bien pour les anciens baux que pour les nouveaux.
Le prêt à taux zéro (PTZ+) peut encore financer une acquisition dans l'ancien. Mais dans certains cas bien précis.
Et encore une nouvelle version du PTZ +!
Depuis le 1er juin, ce crédit gratuit est à nouveau accessible aux primo accédants de biens anciens. Toutefois, les nouvelles conditions d’accès sont beaucoup plus restrictives que les précédentes formules.
En fait il faut réaliser de gros travaux pour avoir droit à ce prêt d’Etat. Le législateur a précisé la nature des travaux à réaliser : il faut remplacer au moins la moitié du gros œuvre (fondations, murs et des planchers porteurs, façade) ou au moins les deux tiers du second œuvre (installations électriques, plomberie, système de chauffage). Après travaux, l’habitation doit être assimilée à un logement neuf. Une exception est prévue pour l’acquisition d’un logement social ancien.
Pour obtenir ce prêt, le futur acquéreur doit s’engager sur l’honneur à réaliser ces différentes interventions dans un délai de moins de cinq ans premières années suivant l’achat. A condition de respecter toutes ces obligations, le nouveau propriétaire est en mesure d’accéder à une enveloppe de crédit sans intérêt. Compris entre 26 500 et 139 200 euros, le montant accordé va dépendre de la localisation du bien, du niveau de revenu du ménage et de sa composition.
Plus-value immobilière
La plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence principale est exonérée de tout impôt, quel que soit le type de logement concerné (appartement, maison…).
Deux nouveaux cas d’exonération de plus-value immobilière sont ainsi applicables depuis le 1 er février 2012. : La loi a étendu le bénéfice de cette exonération à certains cas où la vente ne porte pas à proprement parler sur la résidence principale du vendeur.
La première hypothèse bénéficie à la personne qui vend un bien immobilier dans lequel elle ne réside pas, et qui n’est par ailleurs pas propriétaire de sa résidence principale au moment de la vente et qui ne l’a pas été durant les quatre années précédant la vente. Si le prix de vente est utilisé, dans un délai maximal de deux ans, à l’achat ou à la construction du logement principal du vendeur, celui-ci pourra se prévaloir de l’exonération.
La seconde exonération créée en février 2012 s’applique au cas de la vente, par une personne âgée ou handicapée résidant dans un établissement médicalisé, du logement ayant constitué sa résidence principale à la condition qu’elle ait quitté ce logement moins de deux ans avant la vente.
Mutation professionnelle
La loi a par ailleurs prévu une tolérance au profit des propriétaires qui déménagent de leur résidence principale avant la conclusion de la vente, en raison par exemple d’une mutation professionnelle. La plus-value reste exonérée si les propriétaires ont bien mis le logement en vente avant d’en déménager et que la vente intervient dans un délai « normal » (une année en général).
De même, si un couple - qu’il soit marié, pacsé ou en concubinage -se sépare et que l’un, voire les deux ex-conjoints quittent la résidence principale, chacun bénéficie de l’exonération sur sa part de plus-value si le logement vendu après la séparation constituait bien leur résidence principale au jour de cette séparation.
L’exonération couvre également la vente des dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale : garages situés à moins d’un kilomètre, remises, passages, cours, jardins…
Elle s’applique même dans le cas où la dépendance est vendue dans l’année de la vente de la résidence principale elle-même à un acquéreur distinct de celui ayant acheté la résidence principale. Mais, attention, dans le cas où la vente porte sur un terrain attenant à la résidence principale, le vendeur perd le bénéfice de l’exonération si l’acquéreur a un projet de construction dessus. Le terrain aura en effet la qualité de « terrain à bâtir », excluant l’exonération des plus-values sur la vente des résidences principales.
Immeubles mixtes
L’exonération s’applique à la résidence principale même si celle-ci est inclue dans un immeuble mixte comprenant à la fois un logement et des locaux professionnels ou commerciaux. L’exonération est alors bien sûr limitée à la fraction de plus-value portant sur le seul logement.
Enfin, une dernière exonération est prévue en faveur de l’habitation en France des étrangers ayant la nationalité d’un Etat de l’Espace économique européen ou d’un Etat tiers pouvant invoquer une clause de non-discrimination. La vente d’une résidence en France réalisée par l’un d’eux est exonérée de plus-value si le vendeur a été domicilié fiscalement en France pendant au moins deux ans à un moment quelconque avant la vente, et s’il a eu la disposition du logement depuis le 1 er janvier de l’année précédant celle de la vente.
L'agent immobilier
L’agent immobilier, un intermédiaire qualifié pour des négociations plus sereines
Que vous soyez vendeur ou acquéreur, vous avez nécessairement des doutes et interrogations que seul un professionnel de l’immobilier peut éclairer. Chacun souhaitant tirer le meilleur de la transaction, l’intervention d’un négociateur qualifié est non négligeable pour régler les litiges éventuels.
Votre agent immobilier connaît les tendances du marché et peut estimer le prix d’un bien, il sait quand vous réalisez une bonne opération et quand vous faites une mauvaise affaire. Pour des achats à plusieurs milliers d’euros, mieux vaut éviter les impasses et s’appuyer sur les conseils professionnels, prévisionnels et objectifs d’un agent immobilier.
Il est normal que vous ne puissiez pas connaître toutes les dimensions techniques et juridiques d’une transaction, c’est un métier à part entière : celui d’agent immobilier. Ses connaissances en droit sont une arme incontournable pour régler les différends et permettre à la transaction de se dérouler dans les meilleures conditions et la meilleure équité possibles.
A titre plus personnel, votre agent immobilier peut également vous apporter de précieux conseils sur les modes de financement qui concordent au mieux avec votre projet, voire vous accompagner dans votre démarche de recherche de crédits.
Et les diagnostics nécessaires, les maitrisez-vous ? DPE, Carrez, termites, plomb, amiante, état des risques naturels et technologiques… plusieurs références qui peuvent sembler être des détails et qui peuvent à tout moment compromettre une transaction. En vous entourant des conseils d’un agent immobilier , vous jouez la carte de la loyauté et de la sécurité.
Comment Vendre son bien immobilier au plus vite ?
Avant tout, il faut que les futurs acquéreurs puissent s’imaginer vivre dans le lieu qu’ils visitent.
Il ne faut pas qu’ils aient du mal à se projeter dans une maison ou un appartement trop imprégné par les gens qui y habitent.
Dépersonnalisez votre maison ! Enlevez photos de famille, dessins des enfants, souvenirs de voyage…
L’objectif est de « transformer votre logement » en une sorte de maison témoin. L’endroit doit être à la fois neutre émotionnellement pour que le visiteur puisse se l’approprier facilement et chaleureux pour qu’il s’y sente bien.
Parfois quelques travaux sont nécessaires mais ils sont très rapidement récupérés sur la vente.