TVA, crédit d’impôt… les nouveaux coups de pouces fiscaux aux travaux de rénovation

Un crédit d’impôt développement durable simplifié

Ce dispositif, qui permet aux propriétaires de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des travaux de rénovation engagés, a vu son champ d’action se rétrécir par rapport à l’an passé : si la plupart des rénovations restent éligibles au crédit d’impôt , l’installation de panneaux photovoltaïques et la pose d’appareils de régulation de chauffage en sont désormais exclues.

Autre nouveauté, seuls deux taux sont désormais en vigueur : 15% pour une rénovation simple et 25% pour la réalisation d’un bouquet de travaux (au moins deux tâches).

Le taux de 15% est réservé aux ménages dont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 (soit 2012 pour cette année) ne dépasse pas les plafonds suivants :

- 25.005 euros pour une personne seule
- 35.444 euros pour un couple
- 40.042 euros pour un couple avec un enfant
- 44.640 euros pour un couple avec deux enfants
- + 5842 euros pour la première demi part supplémentaire et + 4.598 euros pour chaque demi-part suivante.

Les autres propriétaires devront pour leur part obligatoirement entreprendre deux travaux en parallèle, donnant droit donc à un taux de 25%. Afin de faciliter les opérations, ces chantiers pourront être étalés sur deux ans (en 2014 et 2015). « Dans ce cas, l’ensemble des factures devront être conservées pour être reportées sur la déclaration 2016 portant sur le revenu de 2015 », explique un expert de l’Agence nationale de l’information sur le logement (Anil).

Un bémol toutefois : seuls les propriétaires de leurs résidence principale (et donc plus les bailleurs) restent désormais éligibles au dispositif.

> L’Eco prêt à taux zéro désormais ouvert aux copropriétés

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2015, l’Eco prêt à taux zéro reste accessible, à titre individuel, à tout propriétaire (occupant ou bailleur) d’un logement construit avant 1990, désirant financer des travaux d’isolation dans sa résidence principale. De même, son montant peut toujours atteindre 30.000 euros, remboursable sur 15 ans. La somme prêtée* dépendant du devis présenté, du nombre de travaux engagés et de l’économie d’énergie réalisée.

Pour être éligibles, les propriétaires doivent engager au moins deux des six « bouquets travaux » suivants : isolation de toiture ; isolation d’une partie des murs donnant sur l’extérieur ; remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur ; installation ou remplacement d’un système de chauffage ; installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable (poêle à bois…) ; installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, chaudière à condensation, capteurs solaires…).

Mais la grande nouveauté cette année, c’est que le dispositif peut être aussi souscrit à titre collectif par les copropriétés. Sont éligibles, tous les immeubles construits avant 1990 et dont 75% des quotes-parts (déterminées par la surface de l’appartement) sont acquises à titre de résidence principale.

Avantage par rapport à l’Eco prêt individuel : la « copro » peut se contenter d’entreprendre un seul des travaux mentionné dans la liste précédente (un ravalement de façade avec rénovation énergétique suffit, par exemple, à être éligible). Une fois celui-ci voté en Assemblée générale, le syndic se charge de constituer le dossier et de solliciter l’Eco prêt auprès des banques. Chaque copropriétaire pourra alors obtenir jusqu’à 10.000 euros pour une tache, 20.000 pour un bouquet de travaux ou 30.000 si trois chantiers sont menés de front.

Bon à savoir : « l ’Eco prêt sera toutefois soumis à une caution qui pourra atteindre 2% du montant prêté à chaque copropriétaire », souligne Patrick Pollantru, juriste au sein de l’Association des responsables de copropriété. A compter du 1er juillet, les artisans sollicités devront, par ailleurs, disposer du label RGE (reconnu garant de l’environnement).

*La plupart des grands réseaux bancaires (Société générale, Crédit agricole, Crédit Mutuel…) distribuent l’Eco prêt à taux zéro.

> Possibilité de cumuler crédit d’impôt et Eco prêt à taux zéro

A condition de respecter certains plafonds de ressources, il est aussi possible cette année de cumuler les deux dispositifs.

Le revenu fiscal de référence de l’année N- 2 ne doit pas dépasser 25.000 euros pour une personne seule, 35.000 euros pour un couple, auxquels s’ajoutent 7.500 euros par personne à charge supplémentaire.

> Une TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique

Depuis le 1er janvier, un taux réduit de TVA de 5,5% est réservé aux travaux de rénovation énergétique, ainsi qu’aux travaux dits « induits », c’est à dire qui leur sont indissociables (par exemple, pour l’isolation d’un sol nécessitant la démolition du carrelage, la pose d’un nouveau carrelage bénéficie aussi d’une TVA à 5,5%).

La liste des travaux de rénovation énergétique éligibles à la TVA à 5,5% est établie sur la base de ceux relevant du  champ du crédit d’impôt développement durable (CIDD) . De leur côté, les travaux induits devraient correspondre à ceux qui sont déjà listés dans le cadre du dispositif de l’Eco prêt à taux zéro.